Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Les titres-restaurant sont des moyens de paiement proposés aux salariés par leur employeur pour les repas pendant les horaires de travail (restaurants, courses).
Des avantages qui peuvent être utilisés dans des restaurants agréés, des petits commerces et des magasins de grande distribution.
Les titres-restaurant sont cofinancés par l’employeur et l’employé.
Quels sont les avantages du titre-restaurant pour les employeurs ?
- L’entreprise choisit le montant de sa participation entre 50 et 60 %.
- L’entreprise a une exonération des cotisations de Sécurité sociale et des charges fiscales.
- Valorisation de la politique de rémunération en entreprise.
Quels sont les avantages du titre-restaurant pour les salariés de votre entreprise ?
- Les titres-restaurant ne sont pas imposables. Les titres-restaurant ne sont pas un complément de salaire !
- Les titres-restaurant encouragent le salarié à prendre une vraie pause, en extérieur, pour améliorer sa qualité de vie en entreprise.
- Les titres-restaurant augmentent le pouvoir d’achat, puisque le salarié ne paye que 40 à 50% de la valeur du titre.
- Les titres-restaurant sont acceptés dans un large réseau de commerçants et restaurateurs.
Quelles sont les obligations légales à propos du titre-restaurant pour les entreprises ?
Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires, sauf si votre convention collective d'entreprise l'impose ou si vous ne proposez pas d'espace restaurant emménagé dans vos locaux. Cependant si vous décidez de les mettre en place il faut respecter certaines règles :
- l’employeur prend en charge 50 à 60% de la valeur du titre-restaurant ;
- seuls les salariés sont concernés par les titres-restaurant. Et ce, quelle que soit la durée du contrat de travail. La seule condition étant d’avoir une pause repas ou dîner comprise dans ses horaires de travail ;
- le titre-restaurant doit être proposé de façon égale à tous les salariés de votre entreprise. Vous pouvez offrir des titres-restaurant seulement à certains employés, mais dans ce cas il faudra verser une indemnité d’un montant équivalent aux autres salariés ;
- un salarié peut refuser la pratique des titres-restaurant mais ne pourra pas bénéficier d'une compensation financière ;
- les salariés absents pour congés payés, accident travail, RTT ou maladie ne peuvent pas bénéficier des titres-restaurant. Tout comme les mandataires sociaux ou les salariés à temps partiel qui n'ont pas de pause repas ;
- un salarié bénéficie d'un titre-restaurant par jour travaillé. Si celui-ci a deux pauses repas comprises dans ses horaires de travail peut alors bénéficier de 2 titres-restaurant par jour.
- en général, les titres-restaurant sont distribués en début de mois pour le mois à venir, mais certaines entreprises préfèrent distribuer tous les titres-restaurant en début d’année ;
- les titres-restaurant ont une période de validité. Pour les titres papier, leur période d'utilisation se termine le 31 janvier, à la fin de l’année civile après l'obtention du titre-restaurant. Pour les cartes de paiement de titres-restaurant (comme Mūcho), il est possible de les utiliser jusqu'au 29 février. Un temps de 2 mois de report d'utilisation supplémentaire est possible ;
- si un titre-restaurant papier est illisible, le salarié a le droit de demander à son employeur de le changer, mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter. Si la carte de titres-restaurant est détériorée, l’employeur doit la renouveler.
De quelle exonération peut bénéficier l’employeur ?
La contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, à hauteur de 7,26 euros par titre-restaurant, depuis janvier 2025 (contre 7,18 euros auparavant).
Pour que l’employeur puisse bénéficier de cette exonération, il doit prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant.
Par exemple, si l'employeur finance le titre-restaurant à hauteur de 7,26 euros, pour bénéficier de l'exonération maximale, la valeur totale du titre-restaurant devra être comprise entre 12,10 euros et 14,52 euros.
Quel est le plafond journalier d’un titre-restaurant ?
Le plafond journalier de consommation des titres-restaurant est de 25 euros maximum par personne.
