Utilisé par 5,4 millions de salariés chaque jour, accepté chez plus de 258 000 commerçants agréés, le titre-restaurant est devenu un “must have” des avantages salariés. Depuis plusieurs mois, le gouvernement planche sur une réforme titres-restaurant devenue indispensable... qui a fait couler beaucoup d’encre.
Bonne nouvelle : les contours se précisent enfin. Dématérialisation, nouveaux usages, commissions… on vous explique pourquoi cette réforme était nécessaire, ce qui est déjà acté, et ce qui reste à clarifier.
Pourquoi une réforme des titres-restaurant ?
La réforme des titres-restaurant répond à deux enjeux clés :
- Soutenir le pouvoir d’achat
Depuis 2022, l’inflation a sérieusement plombé le budget courses. Pour y faire face, le gouvernement a élargi temporairement l’usage des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, y compris en grande surface. Une mesure née pendant la crise du Covid, pensée comme temporaire, qui correspond aux usages actuels puisque 6 salariés sur 10 préparent leur déjeuner à domicile (la fameuse gamelle !).
- Converger vers le système le plus vertueux
Aujourd’hui, plus rien ne justifie le papier. La dématérialisation est devenue la norme : plus simple, plus rapide, plus sûre - pour tous les acteurs : entreprises, salariés, commerçants. Ce qui hier était une innovation est aujourd’hui devenue un standard. Et pourtant, près de 30 % des titres-restaurants circulent encore au format papier. Un système coûteux, contraignant… et franchement dépassé. Il est plus que temps de tourner la page.
Réforme titres-restaurant : les 5 mesures phares à retenir
Après plusieurs mois de concertation avec les émetteurs, les syndicats de commerçants, de restaurateurs et la CNTR, la ministre Véronique Louwagie a présenté, le 26 juin, les grandes lignes de la réforme titres-restaurant.
1. Vers la fin des titres-restaurant papier
C’est officiel : au 1er janvier 2027, l’émission des titres-restaurant sera 100 % dématérialisée.
Un vrai soulagement pour les restaurateurs, qui n’auront plus à gérer les liasses à tamponner, classer, expédier. Une décision attendue, et une invitation claire à tous les irréductibles du ticket papier à passer à la carte.
2. Utilisation du “tout alimentaire” maintenue en supermarché
Autre mesure forte de la réforme titres-restaurant : le maintien de l’usage en grande surface.
Les titres-restaurant continueront d’être acceptés pour l’achat de produits alimentaires, même non immédiatement consommables (pâtes, farine, etc.).
Une décision en phase avec les attentes des salariés qui répond à la crise de pouvoir d’achat et aux nouveaux modes de travail (télétravail).
3. Pas de plafonnement des commissions mais de bonnes pratiques
Le plafonnement de commissions, réclamé par les commerçants, n’a pas été acté pour l’instant. Mais le gouvernement veut instaurer des pratiques plus transparentes et plus équitables, avec plusieurs mesures :
- Une charte de transparence : chaque émetteur devra communiquer chaque année ses tarifs aux commerçants.
- Interdiction des remises de fin d’année (RFA) : jusqu’ici, certains émetteurs reversaient une partie du chiffre d’affaires généré par les salariés via les sur-commissions payées par les commerçants… à leurs employeurs. Cette pratique historique (et moralement discutable) réservée aux grands comptes, est désormais interdite.
Les discussions entre émetteurs et commerçants vont se poursuivre. Objectif : trouver enfin des solutions concrètes pour faire baisser les commissions qui pèsent sur les marges des commerçants. Car si la dématérialisation a simplifié le traitement des titres-restaurant, elle n’a pas fait baisser les commissions. Bien au contraire, elles ont augmenté de 0,5% !
Chez Mūcho, notre position a toujours été transparente : zéro commission, zéro ristourne de fin d’année !
Nous privilégions un modèle plus équilibré basé sur l’interchange (la rétrocession versée par notre partenaire VISA) et les frais de service facturés aux entreprises.
4. Des mesures pour inciter à la consommation
L’objectif est de flécher les titres-restaurants non utilisés vers le commerce. Pour cela plusieurs leviers ont été identifiés :
- Une utilisation 7J/7 : les bénéficiaires pourront désormais utiliser leurs titres-restaurant le dimanche, sans dérogation de leur employeur !
- La fin des “perdus périmés” : il ne sera plus possible de transférer son solde périmé sur le millésime précédent. À fin février, les titres seront automatiquement reversés aux œuvres sociales et aux CSE (au prorata de leur volume de commande).
- Les titres-restaurant gelés non réclamés pourront alimenter un fonds d’aide alimentaire (“Mieux manger pour tous”) pour aider les associations alimentaires. Des dons de titres-restaurant aux associations sont aussi envisagés.
Les modalités pratiques de ces mesures seront précisées ultérieurement.
5. Une gouvernance modernisée
Adieu la CNTR ! La Commission Nationale du Titre-restaurant va être remplacée par une structure dédiée, sous le contrôle de la Banque de France. Cette structure sera notamment chargée de l’agrément en bonne et dûe forme des émetteurs. Un passage obligé pour tous les émetteurs !
Le contrôle du l’usage des titres-restaurant dans le réseau d’acceptation sera quant à lui géré et financé par un GIE composé de tous les émetteurs et supervisé par le Ministère.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le texte sera soumis au Parlement en septembre si l’agenda parlementaire le permet ou au printemps 2026. S’en suivront des précisions sur les modalités et des décrets d’application.
À retenir
Pour les entreprises et salariés :
- Fin des titres papier en 2027
- Utilisation des titres 7J/7, dimanche inclus pour tous
- Pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant en grande surface, sur des produits alimentaires non consommables immédiatement
- Fin du transfert de millésime pour les perdus périmés
Pour les commerçants et restaurateurs :
- Pas de plafonnement des commissions pour l’instant mais des discussions qui se poursuivent
- Pas de plafond différencié entre commerçants et restaurateurs
- Des demandes d’affiliation modernisées, 100% en ligne
- Une nouvelle instance de contrôle
Chez Mūcho, c’est zéro commission !
Sur les titres-restaurants mais aussi sur l’utilisation de la cagnotte Flex (carte cadeau, culture, vacances…)
En voilà une bonne raison de passer chez Mūcho !
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